Quelles évolutions :
• Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le décret modifie le décret de 2020 qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Il prévoit la prolongation au-delà du 31 décembre 2022 :
– de l’éligibilité des propriétaires bailleurs ;
– du forfait « assistance à maîtrise d’ouvrage », du forfait « rénovation globale », ainsi que des bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation » ;
– de la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avant de déposer une demande de prime relative à ces prestations.
Les évolutions relatives à l’arrêté du 14 janvier 2020 sont les suivantes :
– à compter du 1er février 2023, augmentation du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures ;
– à compter du 1er février 2023, diminution de 500 euros des forfaits relatifs aux poêles à granulés et des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes ;
– à compter du 1er avril 2023, suppression des forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine ;
– clarification rédactionnelle.
. Dans l’arrêté du 7 avril 2022, les bonifications du plan de résilience pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables sont prolongées jusqu’au 31 mars 2023.
Les évolutions relatives à l’arrêté du 17 novembre 2020 sont les suivantes :
– abrogation de l’article 1er portant sur les chaudières gaz THPE ;
– à compter du 1er avril 2023, possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente de passoire énergétique à compter du 1er avril 2023) dans le cadre de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour justifier du respect des exigences du forfait « rénovation globale », et pour justifier du respect des exigences des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment basse consommation » ;
– à compter du 1er avril 2023, exclusion des dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale ».